IRMA

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• L’immatriculation et l’identification des activités professionnelles
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• Le choix du mode de gestion d’un équipement culturel
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• Mécénat et parrainage, la recherche de partenaires privés

• Petit guide pour la mise en place d’une « démothèque musiques actuelles »
• Les stages en entreprise
• Ressources utiles

Mise à jour le 17/03/2010

Les tarifs (en brut) artistes-interprètes : artistes et chanteurs de variétés, artistes musiciens

La rémunération des artistes varie en fonction d’un certain nombre de paramètres : le contexte de la diffusion (enregistrement d’un disque, radio, télévision, cinéma, concert) et la durée ou la fréquence des prestations.

ATTENTION, cette fiche est en constante réactualisation, certaines données peuvent déjà avoir changé... 

Tarifs artistes de variétés

Définition : « L’artiste de variété est réputé être la personne physique qui signe le contrat avec le producteur et dont l’absence entraînerait l’annulation du spectacle. »

Disque

Si l’employeur utilise entre 10 et 20 minutes des interprétations de l’artiste, le salaire minimum est fixé à 506,40 € pour une tranche indivisible de 20 minutes d’interprétation fixée effectivement utilisée.
Si l’employeur utilise plus de 20 minutes des interprétations de l’artiste, le salaire minimum est fixé à 27,85 € par minute d’interprétation fixée effectivement utilisée pour les artistes principaux, hors artistes lyriques, chefs d’orchestre, chefs de chœur, diseurs et artistes dramatiques. Pour ceux-ci, le calcul du salaire est :

• 1^re tranche indivisible de 20 minutes d’interprétations de l’artiste : salaire minimum 269,93 €
• 2^e tranche indivisible de 21 à 40 minutes : salaire minimum 242,93 €
• 3^e tranche indivisible de 41 à 60 minutes : salaire minimum 215,94 €
• 4^e tranche indivisible de 61 à 80 minutes : salaire minimum 188,95 €
• 5^e tranche indivisible de 81 à 100 minutes : salaire minimum 161,95 €
• 6^e tranche indivisible de 101 à 120 minutes : salaire minimum 134,96 €

Pour les chefs d’orchestre et les chefs de chœurs, les montant ci-dessus sont augmentés de 50 %.
Pour les artistes membres permanents d’un groupe, le montant minimum de la rémunération globale est au titre du 1^er artiste, de 100 % des montants définis au titre de la rémunération des artistes principaux. Au 2^e artiste : 75 %..., au 3^e artiste : 60 %..., du 4^e au 6^e artiste : 50 %..., du 7^e au 9^e artiste : 40 %..., à partir du 10^e artiste : 30 %, etc.

Dans le cas où un artiste effectue un enregistrement dans son propre studio, hors de la présence de l’employeur, une rémunération forfaitaire est convenue selon le nombre de minutes effectivement utilisées sans pouvoir être inférieure à la rémunération calculée selon les dispositions de l’article II.1 des dispositions « artistes principaux ».

Dans le cas de la première captation d’un spectacle (hors captation promotionnelle), l’artiste recevra un salaire de 200 % du salaire minimum conventionnel prévu pour le type de représentations considérées dans la convention collective du spectacle vivant applicable. Ces rémunérations se porteront à 50 % pour les deux captations suivantes. Au-delà de trois captations, il y aura négociation de gré à gré entre artiste et employeur (avec un minimum pour l’ensemble des captations de 300 % du salaire minimum).

Dans le cas de la captation d’un spectacle promotionnel : le salaire minimum est de 77 € brut dans un magasin, 120 € brut dans une salle de spectacle.
Pour les vidéomusiques, le salaire minimum journalier est de 214,20 € brut par jour de tournage (max. 10 heures de travail effectif).
 

Déplacements : 

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif, et n’est en général pas rémunéré. Cependant, le temps de voyage (samedi et dimanche) est indemnisé en fonction du cachet de base pour une séance de trois heures, dans la limite de huit heures par période de vingt-quatre heures :

• jusqu’à 4 heures : 2/10^e de cachet de base ;
• entre 4 heures et 8 heures : 4/10^e de cachet de base

Avec l’accord du salarié, l’employeur peut remplacer l’« indemnité pour heures de voyage » par un repos compensateur au moins équivalent.

Pour les frais de voyage (train, auto ou avion) pris en charge aux frais réels par l’employeur après accord entre les parties, étant précisé que si le salarié utilise son véhicule personnel, il percevra un remboursement kilométrique calculé sur les bases publiées annuellement par les services fiscaux comme prévu à l’article 23 des dispositions générales ;
- pour les frais d’hébergement, l’employeur aura le choix entre :

soit rembourser les frais réels après accord entre les parties, soit verser une indemnité journalière conventionnelle forfaitaire minimale. dans les limites et les conditions prévues par l’Urssaf. Ces indemnités sont égales à :

• repas : 16,10 €
• hébergement plus petit déjeuner : 57,80 € à Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne et 42,80 € pour les autres départements de la métropole.

Télévision (USPA)
(Convention collective N°3278)
Au 1^er janvier 2009.
Rémunérations brutes minimales applicables pour les artistes dramatiques, lyriques et des choeurs, chorégraphiques, de variétés (y compris chansonniers), cascadeurs et marionnettistes (les salaires ci-dessous concernent les émissions de variétés) :

• répétition effectuée en dehors de la journée au cours de laquelle a lieu l’enregistrement : lorsque durée inférieure ou égale à 4 heures : 160,32 € et lorsque durée supérieure à 4 heures : 250,78 € ;
• enregistrement : 363,56 € ;
• reportages (en direct ou en différé) d’extraits de spectacles : 63,81 € ;
• prestations destinées à l’actualité : 147,54 €.

Utilisation de prestations dans certaines émissions (20 juillet 2002) :
Chaque cession de droits de diffusion donne lieu au paiement à l’artiste, dont la prestation est ainsi réutilisée, d’un salaire complémentaire constitué d’un pourcentage du salaire (part des recettes réservée à l’ensemble des artistes-interprètes et masse salariale des artistes-interprètes dans l’émission faisant l’objet de la cession). Soit 8% pour la part de la recette nette producteur supérieure à 10 000 € (10% en deçà).
Pour les modalités de calcul et les abattements, se reporter à la convention collective.
Le cachet initial de l’artiste couvre toujours la première télédiffusion, ainsi que la reprise simultanée de cette diffusion par l’un des modes de diffusion ou de distribution.

Cinéma
(Convention collective N°3174)
Au 1^er avril 2009.
Engagement au cachet : 351,12 € (exploitation cinématographique en tous lieux et salles recevant du public, par télédiffusion, par vidéogrammes destinés à l’usage du public ).
Engagement à la semaine (2 semaines au moins) : 1 069,17 € (pour 5 jours et par semaine) et 1 243,61 € (pour 6 jours et par semaine).

Radio-France
Tarifs d’usage depuis avril 2005.

Artistes de variétés : 64,33 € brut par service.

Concerts et spectacles en tournée
(Snes : Syndicat national des entrepreneurs de spectacles)

Tarifs applicables jusqu’au 30 septembre 2010.

Répétitions
Pour les artistes recevant un cachet de représentation égal ou supérieur à 200 % du salaire minimum le plus élevé de la grille des salaires, la rémunération des répétitions de l’artiste qui sont déclarées et payées à échéance normale, sera incluse dans le montant des cachets de représentation.
Le cachet de répétition est fixé à 70,56 €. Toutes les répétitions sont systématiquement déclarées et rémunérées. Les services de répétitions sont de 4 heures dans la même journée.
NB : le cachet de répétition est un cachet journalier indivisible, fixé au même montant, qu’il y ait un ou deux services.
Indemnité vestimentaire pour les artistes dramatiques (par costume et par représentation) : costume de ville : 7,52 € ; tenue de soirée : 10,48 € (plafond jusqu’auquel cette indemnité est due : 222,86 €).
Indemnité journalière de déplacement (France) : 85 €. Chambre et petit déjeuner : 54 €. Chaque repas principal : 15,5 €.

Exploitation - déplacements - tournées
(Convention collective chanson / variétés / jazz / musiques actuelles non étendue)

Au 1^er mars 2010.

Production - création
(Convention collective chanson / variétés / jazz / musiques actuelles non étendue)

Répétitions
Journée de répétition artistes et musiciens seuls : 2 x 3 heures. Service isolé de 3 heures : 59,39 €.
Journée de répétition artistes/musiciens et techniciens : 2 x 4 heures incluant 2 pauses de 15 minutes chacune.
Cachet de base des journées de répétition : 89,08 €.
Abattements prévus : 5 % entre 2 et 5 journées de répétition. 10 % entre 6 et 10 journées. Dès la 11^e journée : 15 %.
Indemnité journalière de déplacement : 46 € (chambre et petit-déjeuner), chaque repas principal : 16,50 €.
Indemnité de transport aller/retour des instruments volumineux par trajet : 10,24 € x 2.

Entreprises artistiques et culturelles (Syndéac)
(Convention collective N°3226)
Au 1^er janvier 2010.

 Indemnités journalières de déplacement : 91,50 € (chambre + petit-déjeuner : 58,70 €, chaque repas principal : 16,40 €, petit-déjeuner hors nuitée : 5,30 €).

Entreprises privées de spectacles
(Convention collective des théâtres et lieux privés fixes, music-halls N°3268)
Au 1^er décembre 2009.

numéro à 1 artiste : 112,20 € ;
numéro à 2 artistes : 186,79 € ;
numéro à 3 artistes : 298,88 € ;
au-delà par artiste supplémentaire : 74,18 €.

Indemnité de répétition, par service de 4 h indivisibles : 35,28 €.

Parcs de loisirs et d’attraction
(convention collective N°3275)
Au 1^er juillet 2009.
Artistes musiciens, danseurs et chanteurs : 117,90 € (cachet de base), 1 965 € (mensuel).

Tarifs artistes musiciens

Disque
Convention collective n° 2770 (étendue)

Au 1^er janvier 2010.
Selon la convention collective de l’industrie phonographique, les rémunérations dues aux artistes comportent un salaire/cachet de base, une rémunération complémentaire forfaitaire, une rémunération complémentaire proportionnelle en cas de gestion collective.

Cachet de base :

engagement au service de 3 heures 156,97 €, service de 4 heures 209,30 €.
Engagement à la journée (nombre minimum de 3 journées sur une suite de 7 jours consécutifs) :

• 260 € la journée, composés d’un cachet de 156 € au titre de l’enregistrement avec une limitation à 20 minutes de la durée d’interprétations enregistrées de l’artiste effectivement utilisables, et d’un cachet de 104 € pour les répétitions ;

• 364,14 € la journée soit 3 cachets de 121,38 € au titre de l’enregistrement, sans limitation de la durée d’interprétations enregistrées de l’artiste effectivement utilisables.

Est rémunéré comme service exceptionnel tout service effectué hors des horaires normaux de travail (soit en dehors des limites horaires suivantes : 9h / 24h, soit les dimanches et jours fériés légaux). Le service exceptionnel donne lieu à une majoration du cachet de base applicable égale à 100 % pour les services effectués entre 0 heures et 9 heures (la majoration étant fractionnable par heure) et 100 % pour les services effectués les dimanches et jours fériés légaux.
En cas de rémunération à la journée, les majorations sont calculées comme suit :

• 10 % de la rémunération minimum journée applicable, pour chaque heure effectuée entre 0 et 9 heures ;

• 100 % de la rémunération minimum journée applicable, pour chaque journée travaillée les dimanches et jours fériés légaux.

Tout artiste auquel incombe une responsabilité artistique particulière lors de l’interprétation d’une œuvre, reçoit une rémunération supplémentaire dont le montant ne peut être inférieur à 20 % du cachet de base du service de trois heures. Cette responsabilité artistique particulière est déterminée d’un commun accord entre l’employeur et l’artiste.
Une majoration de 50 % du cachet de base est allouée aux musiciens d’un ensemble instrumental ou vocal agissant en tant que tels répartis en trio, quatuor ou quintette, avec un minimum de huit mesures.

Pour les déplacements, se référer aux artistes-interprètes (cf. supra).

Instruments multiples et spéciaux entraînent des rémunérations supplémentaires ou des majorations : se renseigner auprès du Snam : www.snam-cgt.org.

Captation d’un spectacle : les conditions sont identiques à celles des artistes principaux.

Rémunérations complémentaires forfaitaires : l’artiste-interprète qui consent à autoriser le producteur de phonogrammes à exploiter la fixation de sa prestation selon les modes B, C, D, E ou F (voir ci-dessous) perçoit une rémunération forfaitaire complémentaire en fonction de la durée du titre, ou du mouvement, découpage prévu dans la partition. Exemple : pour un album de 60 minutes avec 19 musiciens sur chaque titre de l’album, en paiement immédiat, les rémunérations complémentaires forfaitaires sont égales à :

Total mode B + … + Total mode F = Total général brut, à répartir entre les musiciens par parts égales.

La nomenclature des modes d’exploitation est définie comme suit :

Rémunérations complémentaires proportionnelles : lorsqu’un artiste-interprète a autorisé l’exploitation de sa prestation dans le cadre des modes B, C, D, E et F et que les employeurs ont confié la gestion d’une exploitation incluse dans l’un de ces modes aux SPRD (SPPF ou SCCP), l’artiste perçoit une rémunération proportionnelle égale à 6% des sommes nettes collectées par la SPRD (par enregistrement auquel l’artiste a participé) à répartir entre les artistes ayant participé à l’enregistrement. Elle constitue une redevance et n’a pas le caractère de salaire.

Barème spécifique fixant les minima de rémunération des autorisations relatives aux utilisations des phonogrammes ayant une incidence directe sur l’emploi des artistes :

• Illustration sonore de spectacles à l’aide de phonogrammes publiés à des fins de commerce ou d’extraits de ceux-ci, sauf en cas d’utilisation en mode play-back (mode D) : 20 % des sommes nettes collectées à ce titre par la SPRD (par enregistrement auquel l’artiste a participé) à répartir entre les artistes ayant participé à l’enregistrement.

• Illustration sonore de spectacles à l’aide de phonogrammes publiés à des fins de commerce ou d’extraits de ceux-ci, en cas d’utilisation en mode play-back (mode D) : 30 % des sommes nettes collectées à ce titre par la SPRD (par enregistrement auquel l’artiste a participé) à répartir entre les artistes ayant participé à l’enregistrement.

Captation d’un spectacle promotionnel
Salaire minimum : 92 € brut dans un magasin, 125 € brut dans une salle de spectacles.

Télévision
Pour les enregistrements (production télévision) destinés aux établissements publics et aux sociétés nationales de télédiffusion.

Son sans image :
20 minutes de musique enregistrée et 2 diffusions : 90,25 € (3 heures indivisibles, 20% du tarif de base pour chaque 1/4 d’heure de dépassement).

Son avec image :
Pour une seule diffusion : 52,29 € pour 2 heures, 75,46 € pour 3 heures, 96,46 € pour 4 heures (dont 30 minutes de pause).
Si l’enregistrement se fait en présence de public payant, un supplément égal au tarif de base du service de 2 heures est versé aux musiciens. Se référer au Snam pour les suppléments image.
Indemnités de transport : petit transport 8,54 €, moyen transport 12,81 €.
Tenue vestimentaire : 7,01 € par jour de travail.

Sociétés d’enregistrement de vidéogrammes (image et son)
Rémunération minimum pour un enregistrement en studio :
204,42 € pour chaque musicien par tranche indivisible de 20 minutes ou 4 titres.
Rémunération minimum pour un enregistrement lors d’un spectacle :
204,42 € pour chaque musicien par tranche indivisible de 12 minutes ou 3 titres.

Vidéogrammes enregistrés lors d’un spectacle pour une diffusion télévisuelle (en direct ou différé) en France
204,42 € pour chaque musicien par tranche indivisible de 20 minutes ou 4 titres.

Concerts et spectacles en tournée
(Snes : Syndicat national des entrepreneurs de spectacles)
Tarifs applicables jusqu’au 30 septembre 2010

Répétition
Pour les artistes recevant un cachet de représentation égal ou supérieur à 200 % du salaire minimum le plus élevé de la grille des salaires, la rémunération des répétitions de l’artiste qui sont déclarées et payées à échéance normale, sera incluse dans le montant des cachets de représentations.
Le cachet de répétition est fixé à 70,56 €. Toutes les répétitions sont systématiquement déclarées et rémunérées. Les services de répétitions sont de 4 heures dans la même journée.

NB : le cachet de répétition est un cachet journalier indivisible, fixé au même montant, qu’il y ait un ou deux services. 
Indemnité vestimentaire pour les artistes dramatiques (par costume et par représentation) : costume de ville : 7,52 € ; tenue de soirée : 10,48 € (plafond jusqu’auquel cette indemnité est due : 222,86 €).
Indemnité journalière de déplacement (France) : 85 €. Chambre et petit-déjeuner : 54 €. Chaque repas principal : 15,5 €.

Production/création - exploitation - déplacements - tournées
(Convention collective chanson / variétés / jazz / musiques actuelles non étendue)

Au 1^er mars 2010.

Répétitions

Cachet de base des journées de répétition : 89,08 €.
Journée de répétition artistes et musiciens seuls : 2 x 3 heures (service isolé de 3 heures : 59,39 €).
Journée de répétition artistes / musiciens et techniciens : 2 x 4 heures incluant 2 pauses de 15 minutes chacune.
Abattements prévus : 5 % entre 2 et 5 journées de répétition. 10 % entre 6 et 10 journées. Dès la 11^e journée : 15 %.
Indemnité journalière de déplacement : 46 € (chambre et petit-déjeuner), chaque repas principal : 16,50 €. 

Indemnité de transport aller / retour des instruments volumineux par trajet : 10,24 € x 2.

Entreprises artistiques et culturelles (Syndeac)

Au 1^er janvier 2010.

Indemnités journalières de déplacement : 92,80 €. Chambre : 54,00 €. Chaque repas principal : 16,60 €. Petit-déjeuner hors nuitée : 5,60 €.

Entreprises privées de spectacles
(Convention collective des théâtres et lieux privés fixes, music-halls N°3268)
au 1^er décembre 2009.
Base de 87,77 € par représentation, plus majorations éventuelles (se renseigner auprès d’un syndicat d’artistes : Snam, SFA).

Indemnité de répétition : 13,84 €.

Bals occasionnels et dérivés

Tarifs en vigueur au 31 décembre 2009.

Bals occasionnels organisés par des associations, groupements, comités d’entreprise, fêtes ou autres (loi 1901), qui ne sont pas titulaires d’une licence de spectacles et ne sont pas inscrits au registre du commerce.

Lieu de résidence : 233,50 € (service de 6 heures), service supplémentaire : 187,26 €. À plus de 50 km du domicile : 261,15 € (service de 6 heures), service supplémentaire : 273,98 €. À l’étranger : 307,74 €, service supplémentaire : 261,15 €. 1/2 heure supplémentaire indivisible : 26,39 €.
Répétition : 25 % en plus du salaire de base.

On rajoutera s’il y a lieu, les indemnités de déplacement et la participation aux frais de route.

Parcs de loisirs et d’attraction
(convention collective N°3275)
Au 1^er juillet 2009.
Artistes musiciens, danseurs et chanteurs : 117,90 € (cachet de base), 1 965 € (mensuel).

Animation musicale
Convention collective nationale de l’animation n°3246

Au 1^er janvier 2009. Valeur du point 5,56 à multiplier par l’indice.

Animateurs techniciens Niveau A (Salaire 26h/semaine) : < 7 ans : 220. Après 7 ans : 233. Après 13 ans : 248... 

Professeur Niveau B (Salaire 24h/semaine) : < 7 ans : 254. Après 7 ans : 267. Après 13 ans : 282... 

Artistes étrangers sur le territoire français

Il n’y a pas de différence de traitement entre les artistes français et étrangers lorsque ces derniers se produisent en France. Comme le stipule l’article L.341-5 (ancienne numérotation) du code du travail : "Sous réserve des traités et accords internationaux, lorsqu’une entreprise non établie en France effectue sur le territoire national une prestation de services, les salariés qu’elle détache temporairement pour l’accomplissement de cette prestation sont soumis aux dispositions législatives, réglementaires, et conventionnelles applicables aux salariés employés par les entreprises de la même branche, établies en France [...] ". Cependant, Le code du travail précise dans son article L.7121-5 (application de l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 30 mars 2000, dit Barry Banks), que "la présomption de salariat prévue à l’article L.7121-3 ne s’applique pas aux artistes reconnus comme prestataires de services établis dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen où ils fournissent habituellement des services analogues et qui viennent exercer leur activité en France, par la voie de prestation de services, à titre temporaire et indépendant". Nous vous renvoyons à la fiche pratique : La circulation des artistes.

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